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La prime à la conversion : ce qui change en 2021

Pour commencer, la date du 3 août 2020 marque un tournant concernant la prime à la conversion. Elle devient plus restrictive pour rester telle quelle jusqu’en juin 2021. Mais au-delà de ce délai, un nouveau tour de vis s’annonce.

Les modifications de la prime à la conversion et du bonus écologique

Votre objectif reste de changer de véhicule vers une solution moins polluante ? Alors vous bénéficierez d’un bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion. De surcroît, les barèmes évoluent concernant l’acquisition d’un véhicule neuf hybride ou électrique. Ces modifications s’appliquent à partir du premier jeu juillet 2021 puis par la suite en 2022. D’ores et déjà, vous bénéficierez d’une prime à la conversion pour vous débarrasser de votre ancienne voiture. Celle-ci sera alors mise à la casse dans le but d’acquérir une voiture moins polluante. Cependant, certaines exigences sont à prendre en considération à partir de la date du 1^er juillet 2021.

Le bolus écologique pour les véhicules électriques d’occasion

Premièrement, l’État accorde une aide de 1000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion. Afin de bénéficier de ce dispositif, vous devez impérativement être domicilié en France et être majeur. Dans ce cas de figure, aucune condition de ressources ne s’applique.

Néanmoins, des conditions s’appliquent sur le véhicule d’occasion. Celui-ci doit être conservé pendant au minimum deux ans. L’immatriculation du véhicule dispose d’une date antérieure de minimum deux ans avant la date de facturation ou du versement du premier loyer. De plus, le véhicule s’immatricule dans une série définitive en France. Enfin, les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 20 g par kilomètre.

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion

Dès le 1^er juillet 2021, de nouveaux critères entrent en disposition. Le premier élément concerne cette fois-ci la motorisation du véhicule. La prime à la conversion ne s’applique plus sur un véhicule avec la vignette Crit’Air 2, ni sur une motorisation diesel.

Enfin, sachez que l’acquisition d’un véhicule neuf ou avec une immatriculation de moins de six mois implique d’autres obligations. Un taux d’émission inférieur à 130 g de dioxyde de carbone par kilomètre sauf en cas de dérogation.

La deuxième condition concerne cette fois-ci un véhicule d’occasion. Sauf exception, le taux de dioxyde de carbone par kilomètre sera inférieur à 137 g.

Mentionnons que des modifications arriveront à la date du 1^er janvier 2022. Cette fois-ci, le taux d’émission de dioxyde de carbone atteindra la barre maximale de 127 g par kilomètre.

Un tour de vis suite à la publication du décret le 8 décembre 2020

Ces modifications doivent être prises en considération dès le départ. Malgré les nouvelles normes antipollution Euro 6 D-Full sur les moteurs diesels, ils sont exclus automatiquement du dispositif. De ce fait, vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion dans ce cadre. Si vous convoitez une voiture particulière, portez directement votre vigilance sur le taux de dioxyde de carbone.

Malgré cela, aucune condition de ressources est nécessaire pour profiter de la prime à la conversion. Vous devez uniquement respecter les conditions précédentes pour en bénéficier. Notez que depuis le 1^er janvier 2009, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle prime à la conversion avant la date de janvier 2023.

Conclusion sur la nouvelle prime à la conversion

Pour conclure, la réforme de la prime à la conversion est à prendre en considération. Le décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020 apporte toutes les informations nécessaires. Il concerne directement l’acquisition mais aussi la location des voitures peu polluantes. De ce fait, si vous désirez des informations complémentaires, n’hésitez pas à vous référer directement à ce décret.