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Qu’est-ce que le cheval fiscal ?

Posted on 20/04/202015/03/2022 by Margaux Rousse

Accueil » Astuces » Qu’est-ce que le cheval fiscal ?

Ajouté par Margaux Rousse le 20/04/2020

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C’est davantage au pluriel qu’on est habitué à employer cette dénomination : les chevaux fiscaux. Ne mesurant pas réellement la puissance, le terme a un ancrage historique fort. Il a d’ailleurs constitué le nom de certains véhicules : la 4 CV de Renault, les tractions avant 7, 11 et 15 CV de Citroën, et la célébrissime 2 CV. Clin d’œil au caractère historique de l’expression, le symbole CV, qui correspond à “cheval vapeur”. Son utilité n’est pas de mesurer la puissance effective d’un véhicule, mais de calculer la taxe qui va lui être appliquée.

Cheval fiscal

En résumé

  • 1 Cheval fiscal : date de naissance 1956
  • 2 Calcul du CV, mode d’emploi
  • 3 A quoi servent les chevaux fiscaux ?

Cheval fiscal : date de naissance 1956

Le cheval fiscal voit le jour alors que le gouvernement de Guy Mollet cherche de nouvelles sources de financement. L’automobile, considérée à l’époque comme un luxe, est un choix tout indiqué : la vignette auto est née. L’unité de mesure de cette taxe sera le cheval fiscal.
Mesure historique implique forcément transformation au fil des époques et nécessités. Le cheval fiscal n’a pas toujours été le même.


Calcul du CV, mode d’emploi

Les chevaux fiscaux se calculaient déjà à l’époque avec une formule très savante. C’était une multiplication de mesures diverses : nombre de cylindres, course des pistons, vitesse de rotation, alésage…
La formule initiale a été revue en 1978, pour tenir compte des motorisations diesel qui se voyaient appliquer un coefficient de 0,7. Le calcul, toujours aussi obscur, tenait compte de la cylindrée, et d’une étrange valeur “K”. Ce paramètre dit “transmission de mouvement”, était la moyenne des vitesses de l’automobile à 1000 tours/minute à chaque rapport.
Depuis 1998, le cheval fiscal a intégré un paramètre environnemental : les émissions de CO2 au km.

A quoi servent les chevaux fiscaux ?

Depuis la disparition de la vignette automobile, on peut se demander quelle utilité a cette puissance dite fiscale. Elle sert tout simplement à fixer le montant d’un certificat d’immatriculation. Le prix du cheval fiscal est déterminé annuellement par chaque conseil régional. Une grande disparité existe sur le territoire : de 27€ le cheval en Corse, à 51,2€ en région PACA.

Les motos ne sont pas oubliées !On peut toujours compter sur l’administration fiscale pour ne négliger personne. Pour les deux roues, le calcul s’avère en revanche très simple : c’est un barème directement appliqué à la cylindrée. Un cheval jusqu’à 125 cm3, 5 chevaux jusqu’à 500, et un cheval supplémentaire tous les 125 cm3 au-delà.

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