La TVS concerne toutes les sociétés, ayant leur siège social ou un établissement en France, qui utilisent des véhicules particuliers. À noter que les entreprises individuelles n’y sont pas assujetties. Les véhicules visés sont ceux qui servent à transporter des personnes et dont la carte grise porte la mention VP. Elle remplace depuis 2006 la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS). Sont soumis à cette taxe les véhicules immatriculés ou utilisés sur le territoire national. Depuis 2018 la période d’imposition est l’année civile. Le calcul de la TVS repose sur 2 paramètres. Un barème s’applique en fonction du niveau d’émission de co² du véhicule ou de sa puissance fiscale. Une tarification fixe dépend du type de motorisation, essence ou diesel.
Quel est le barème de la TVS en 2019
Le montant de la TVS sera la somme de deux grilles tarifaires. Celle établie en fonction de l’émission de co² ou de la puissance fiscale. Et celle qui porte sur la motorisation.
La grille tarifaire relative à l’émission de co² ou à la puissance fiscale
Les véhicules utilisés depuis le 01/01/2006 ou mis en service depuis le 01/06/2004 sont soumis au tarif des émissions de co². Le montant indiqué pour chaque niveau d’émission s’entend par nombre de grammes.
• Jusqu’à 20 g/km –> 0 €
•21 à 60 g/km –> 1 €
• 61 à 100 g/km –> 2 €
• 101 à 120 g/km –> 4,50 €
• 121 à 140 g/km v 6,50 €
• 141 à 160 g/km –> 13 €
• 161 à 200 g/km –> 19,50 €
•201 à 250 g/km –> 23,50 €
• Supérieur à 250 g/km –> 29 €
Le tarif basé sur la puissance fiscale procède d’un montant fixe. Il concerne les véhicules utilisés ou possédés avant 2006 ou mis en circulation avant juin 2004.
• Jusqu’à 3 cv –> 750 €
• De 4 à 6 –> 1 400 €
• Entre 7 à 10 –> 3 000 €
• De 11 à 15 –> 3 600 €
• À partir de 16 –> 4 500 €
La grille tarifaire relevant de la motorisation diesel ou essence
Un véhicule essence ou diesel sera taxé différemment. Les tarifs ci-dessous s’ajoutent au précédent et sont fonction du type de motorisation et du millésime du véhicule.
Essence /Diesel
• Jusqu’au 31/12/2000 –> 70 €/ 600 €
• De 2001 à 2005 –> 45 € / 400 €
• De 2006 à 2010 –> 45 € / 300 €
• De 2011 à 2014 –>45 € /100 €
• à partir de 2015 –>20 €/ 40 €
Comment se calcule la TVS en 2019
La TVS d’une société se calcule en fonction du nombre de trimestres pendant lesquels le véhicule a été utilisé. Chaque trimestre commencé entraine le paiement de la taxe. Un véhicule de location donnera également lieu au paiement de la taxe s’il a été utilisé plus de trente jours.
Le calcul doit donc prendre en compte le niveau d’émissions polluantes et la motorisation du véhicule. Deux exemples s’imposent selon que l’on utilise un véhicule diesel ou essence :
• Cas d’un véhicule essence de 2007 émettent 130 g de co² : il sera taxé de 845 € pour les émissions de co² auxquels il faut ajouter 45 € pour la motorisation, soit 890 € au total
• Cas d’un véhicule diesel de 2007 émettent 130 g de co² : il sera taxé de 845 € pour les émissions de co² auxquels il faut ajouter 300 € pour la motorisation, soit 1 145 € au total
Les sommes évoquées ci-dessus ne sont pas neutres. La TVS peut être pénalisante pour une société qui dispose d’un parc de véhicules daté. Elle l’est d’autant plus qu’elle ne constitue pas une charge déductible du résultat imposable. La modération de la taxe sur les véhicules de société est donc devenue un véritable enjeu financier pour les entreprises. Des solutions existent, notamment en modernisant une flotte. Il s’agira de la renouveler régulièrement avec des véhicules récents comme ceux aux dernières normes euro 6. Mais il est également possible d’échapper à cette taxe en passant au tout électrique.
