Vous bénéficiez d’un véhicule de société pour votre activité professionnelle ? Vous êtes patron d’une entreprise qui dispose d’une flotte de véhicules de fonction ? Contrats d’assurance auto, garanties à prévoir, responsabilités… Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance auto d’un véhicule de société.
Véhicule de société : qui est responsable de l’assurance ?
En matière d’assurance auto, c’est au propriétaire du véhicule que revient la charge d’assurer le véhicule. Lorsqu’une entreprise met à la disposition de ses salariés un véhicule de société, il lui est imposé de souscrire un contrat d’assurance auto en amont pour chaque véhicule. Le salarié, lui, n’a aucune démarche spécifique d’assurance à réaliser. À noter qu’il existe une exception à cette règle : lorsque l’entreprise a recours à un service de location de voitures (elle n’est alors pas propriétaire des véhicules), c’est le loueur qui est tenu d’assurer ses véhicules.
Quel(s) contrat(s) d’assurance pour un véhicule de société ?
Le contrat d’assurance auto d’un véhicule de société ou d’une voiture de fonction est sensiblement identique à celui d’un véhicule particulier. De base, il contient la garantie responsabilité civile obligatoire (c’est l’assurance au tiers). Le contrat peut comporter en plus des garanties facultatives ou bien être “tous risques”. L’entreprise peut aussi prévoir de souscrire des services annexes comme l’assistance en cas de panne ou d’accident.
Contrats d’assurance : prime à la vigilance
Le contrat d’assurance auto pour un véhicule de société n’échappe pas à la règle des fameuses “petites lignes”. Avant de signer un contrat d’assurance auto (ou tout autre type de contrat), il est vivement recommandé aux professionnels comme aux particuliers de prendre connaissance des conditions et clauses du contrat. Celles-ci figurent souvent en petits caractères. En prendre connaissance permet souvent d’éviter les mauvaises surprises.
