Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous vous êtes sûrement déjà rendu dans un centre agréé pour effectuer le contrôle technique de votre voiture. En effet, depuis 1992, tous les 2 ans, vous devez soumettre votre véhicule à un contrôle technique pour vérifier son état. Très régulièrement, ce contrôle est modifié. Connaissez-vous les règles actuelles du contrôle technique et celles à venir ?
Qui est concerné par le contrôle technique ?
Tout véhicule particulier (sauf de collection et les voitures sans permis) est soumis au contrôle technique obligatoire, à partir du moment où son poids autorisé en charge est inférieur ou égal à 3.5 tonnes.
Le contrôle technique du véhicule doit être effectué dans un centre agréé tous les 2 ans ou avant le 4e anniversaire de sa mise en circulation, plus exactement durant les 6 mois qui précèdent cette date anniversaire.
Les prix sont variables en fonction des centres agréés, ils sont classés par type d’énergie (essence, diesel, gaz, hybride, électrique.)
Quels sont les différents points de contrôle du contrôle technique ?
Le contrôleur agréé doit vérifier 133 points de contrôle sur les fonctions suivantes :
- L’identification du véhicule (plaque d’immatriculation, documents en règle, etc.)
- L’équipement concernant le freinage (plaquettes, freins…)
- La visibilité (rétroviseurs, pare-brise, etc.)
- L’équipement électrique, les feux et les dispositifs réfléchissants.
- Le châssis et ses accessoires.
- Les pneus, les roues, les essieux, la suspension.
- Les éventuelles nuisances (niveau sonore et pollution).
- Les autres matériels comme le klaxon, les clignotants, ceintures de sécurité, etc.
À quelle fréquence effectuer le contrôle technique ?
La date du prochain contrôle technique sur votre véhicule dépend des défaillances constatées le jour du contrôle.
L’absence de défaillance permet d’obtenir un avis favorable. Le prochain contrôle technique sera donc à prévoir à l’issue des 2 ans suivant la date du contrôle (dans les 6 mois précédant la date d’anniversaire).
Si une défaillance est constatée sur un des points de contrôle, un niveau de gravité est établi.
Une défaillance dite mineure n’entraîne aucune conséquence pour la sécurité du véhicule ni pour l’environnement.
Une défaillance majeure compromet la sécurité de la voiture et des autres usagers de la route et a une répercussion négative sur l’environnement.
Si une défaillance critique est constatée, elle constitue un danger immédiat pour la sécurité routière et entraîne une conséquence grave sur l’environnement.
Dans le cas d’une défaillance critique ou majeure, les réparations doivent être faites avant de ramener le véhicule dans un centre agréé pour procéder à une contre-visite. Cette dernière est obligatoire dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique.
Quels documents obtenir après un contrôle technique ?
Un procès-verbal est remis après chaque contrôle technique.
Il mentionne la date et la nature du contrôle (visite périodique ou contre-visite), son résultat, sa limite de validité et la nature du prochain contrôle, mais aussi les défaillances et les niveaux de gravité, les mesures relevées, etc.
Le contrôleur du centre agréé appose également un timbre sur la carte grise du véhicule, pour indiquer la date limite du contrôle et son résultat (lettre A pour résultat favorable, S pour défaillances majeures et R pour défaillances critiques).
Pour finir, il met sur le véhicule une vignette indiquant la date limite de validité du contrôle technique.
Quels sont les risques encourus en cas de non contrôle technique ?
Le propriétaire d’un véhicule particulier qui n’effectue pas le contrôle technique selon les règles en vigueur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Les forces de l’ordre peuvent aussi lui retirer sa carte grise et lui établir une fiche de circulation valable 7 jours, durant lesquels il doit effectuer le contrôle technique.
Mais en règle générale, le conducteur encourt une amende forfaitaire de 135 euros.
Quels sont les récents changements apportés au contrôle technique ?
Ce sont les normes anti-pollution qui ont été renforcées récemment, comme ce fut déjà le cas en 2019. L’objectif est de retirer petit à petit de la circulation tous les véhicules les plus polluants. Les voitures diesel et les plus anciennes sont particulièrement visées.
Ce sont à présent 5 gaz polluants qui sont contrôlés : les particules fines, le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, les oxydes d’azote et les hydrocarbures imbrûlés. Si le véhicule s’avère trop polluant, il sera soumis à une obligation de mise en conformité.
Ce sont 25 % des voitures diesel en circulation qui devraient être concernées par cette mise en conformité.
Les centres agréés ont dû ainsi s’équiper pour pouvoir détecter ces 5 gaz suite à ce récent changement.
Quelles vont être les prochaines modifications du contrôle technique ?
En 2023, les voitures sans permis (VSP), qui jusque-là n’étaient pas assujetties au contrôle technique, devront s’y soumettre, selon les mêmes règles qu’un véhicule particulier.
Le contrôle technique envisagé pour les 2 roues à partir de janvier 2023 est quant à lui reporté, le décret de sa mise en place ayant été abrogé.
De nouveaux points de contrôle devraient être établis en 2023, notamment pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes d’appel d’urgence automatique (système GPS, composants audio, etc.). S’il s’avère que ces systèmes fonctionnent mal, la défaillance majeure constatée nécessitera une contre-visite, dans les 2 mois suivant le contrôle.
Le contrôle technique est donc modifié régulièrement, dans le but de réduire le nombre d’accidents dus à une défaillance technique, mais aussi pour limiter sur les routes les véhicules trop polluants.
