Le bonus malus ecologique 2017 est une mesure visant à encourager l’achat de véhicules neufs peu polluants. Le bonus récompense donc financièrement l’achat de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone (CO2) tandis que le malus (ou écotaxe) pénalise l’achat de véhicules polluants. Au 1er janvier 2017, le barème du bonus malus ecologique a changé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le bonus-malus, son calcul ainsi que les barèmes 2017 par rapport à 2016.
Quel est l’intérêt du bonus-malus ?
Le bonus-malus est l’une des mesures prises suite au Grenelle de l’environnement de 2007 dont l’un des objectifs est de diminuer les émissions de CO2 en renouvelant le parc automobile. Ceux-ci devraient émettre en moyenne 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020. Le bonus-malus CO2 a trois intérêts.
- Il modifie le comportement d’achat des consommateurs en les incitant à acheter des voitures neuves émettant peu de dioxyde de carbone.
- Il permet de renouveler le parc automobile en retirant les véhicules anciens et polluants.
- Il encourage les constructeurs automobiles à concentrer leur offre sur des modèles de véhicules plus « propres ».
Le bonus ecologique est une aide financière en euros, versée aux acheteurs de véhicules neufs émettant peu de dioxyde de carbone. Il est aussi valide en cas de location de longue durée (à partir de 2 ans). Moins le véhicule émet de CO2, plus le bonus est important. La somme en euros peut être déduite du prix d’achat du véhicule ou versée après l’achat sur demande de l’acquéreur.
À l’inverse, les acquéreurs de véhicules polluants, c’est-à-dire émettant plus de 126 g de CO2/km, seront pénalisés par un malus. Plus le véhicule émet de CO2 au kilomètre, plus le malus est important. Le malus se traduit par une majoration du coût du certificat d’immatriculation.
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Le barème du bonus ecologique 2017
Le bonus écologique récompense l’achat de voitures peu polluantes (voitures particulières et camionnettes) émettant entre 0 g et 60 g de CO2/km. Les véhicules à moteur diesel ne peuvent bénéficier du bonus. On distingue deux paliers :
- 6 000 euros pour les véhicules qui émettent jusqu’à 20 g de CO2/km. Cela correspond aux véhicules 100 % électriques. Le bonus grimpe à 10 000 euros si l’achat est accompagné d’une mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans.
- 1 000 euros pour les véhicules qui émettent entre 21 g et 60 g de CO2/km, comme certains véhicules hybrides rechargeables. 3 500 euros si l’achat est accompagné d’une mise à la casse d’un diesel de plus de 10 ans.
Certains véhicules électriques ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2017. C’est le cas des véhicules hybrides électriques qui émettent moins de 110 g de CO2/km et dont le moteur électrique a une puissance supérieure ou égale à 10 KW sur 30 minutes. Les véhicules électriques de plus 40 000 euros ne peuvent pas non plus bénéficier du bonus.
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Le barème du malus ecologique en 2017
Référez-vous à ce barème pour connaître le malus ecologique d’une voiture neuve :
Malus de 0 € pour un taux d’émission inférieur ou égal à 126 g de CO2/km
Malus de 50 € pour un taux d’émission de 127 g de CO2/km
Malus de 53 € pour un taux d’émission de 128 g de CO2/km
Malus de 60 € pour un taux d’émission de 129 g de CO2/km
Malus de 73 € pour un taux d’émission de 130 g de CO2/km
Malus de 90 € pour un taux d’émission de 131 g de CO2/km
Malus de 113 € pour un taux d’émission de 132 g de CO2/km
Malus de 140 € pour un taux d’émission de 133 g de CO2/km
Malus de 173 € pour un taux d’émission de 134 g de CO2/km
Malus de 210 € pour un taux d’émission de 135 g de CO2/km
Malus de 253 € pour un taux d’émission de 136 g de CO2/km
Malus de 300 € pour un taux d’émission de 137 g de CO2/km
Malus de 353 € pour un taux d’émission de 138 g de CO2/km
Malus de 410 € pour un taux d’émission de 139 g de CO2/km
Malus de 473 € pour un taux d’émission de 140 g de CO2/km
Malus de 540 € pour un taux d’émission de 141 g de CO2/km
Malus de 613 € pour un taux d’émission de 142 g de CO2/km
Malus de 690 € pour un taux d’émission de 143 g de CO2/km
Malus de 773 € pour un taux d’émission de 144 g de CO2/km
Malus de 860 € pour un taux d’émission de 145 g de CO2/km
Malus de 953 € pour un taux d’émission de 146 g de CO2/km
Malus de 1 050 € pour un taux d’émission de 147 g de CO2/km
Malus de 1 153 € pour un taux d’émission de 148 g de CO2/km
Malus de 1 260 € pour un taux d’émission de 149 g de CO2/km
Malus de 1 373 € pour un taux d’émission de 150 g de CO2/km
Malus de 1 490 € pour un taux d’émission de 151 g de CO2/km
Malus de 1 613 € pour un taux d’émission de 152 g de CO2/km
Malus de 1 740 € pour un taux d’émission de 153 g de CO2/km
Malus de 1 873 € pour un taux d’émission de 154 g de CO2/km
Malus de 2 010 € pour un taux d’émission de 155 g de CO2/km
Malus de 2 153 € pour un taux d’émission de 156 g de CO2/km
Malus de 2 300 € pour un taux d’émission de 157 g de CO2/km
Malus de 2 453 € pour un taux d’émission de 158 g de CO2/km
Malus de 2 610 € pour un taux d’émission de 159 g de CO2/km
Malus de 2 773 € pour un taux d’émission de 160 g de CO2/km
Malus de 2 940 € pour un taux d’émission de 161 g de CO2/km
Malus de 3 113 € pour un taux d’émission de 162 g de CO2/km
Malus de 3 290 € pour un taux d’émission de 163 g de CO2/km
Malus de 3 473 € pour un taux d’émission de 164 g de CO2/km
Malus de 3 660 € pour un taux d’émission de 165 g de CO2/km
Malus de 3 853 € pour un taux d’émission de 166 g de CO2/km
Malus de 4 050 € pour un taux d’émission de 167 g de CO2/km
Malus de 4 253 € pour un taux d’émission de 168 g de CO2/km
Malus de 4 460 € pour un taux d’émission de 169 g de CO2/km
Malus de 4 673 € pour un taux d’émission de 170 g de CO2/km
Malus de 4 890 € pour un taux d’émission de 171 g de CO2/km
Malus de 5 113 € pour un taux d’émission de 172 g de CO2/km
Malus de 5 340 € pour un taux d’émission de 173 g de CO2/km
Malus de 5 573 € pour un taux d’émission de 174 g de CO2/km
Malus de 5 810 € pour un taux d’émission de 175 g de CO2/km
Malus de 6 053 € pour un taux d’émission de 176 g de CO2/km
Malus de 6 300 € pour un taux d’émission de 177 g de CO2/km
Malus de 6 553 € pour un taux d’émission de 178 g de CO2/km
Malus de 6 810 € pour un taux d’émission de 179 g de CO2/km
Malus de 7 073 € pour un taux d’émission de 180 g de CO2/km
Malus de 7 340 € pour un taux d’émission de 181 g de CO2/km
Malus de 7 613 € pour un taux d’émission de 182 g de CO2/km
Malus de 7 890 € pour un taux d’émission de 183 g de CO2/km
Malus de 8 173 € pour un taux d’émission de 184 g de CO2/km
Malus de 8 460 € pour un taux d’émission de 185 g de CO2/km
Malus de 8 753 € pour un taux d’émission de 186 g de CO2/km
Malus de 9 050 € pour un taux d’émission de 187 g de CO2/km
Malus de 9 353 € pour un taux d’émission de 188 g de CO2/km
Malus de 9 660 € pour un taux d’émission de 189 g de CO2/km
Malus de 9 973 € pour un taux d’émission de 190 g de CO2/km
Malus de 10 000 € pour un taux d’émission de plus de 191 g de CO2/km
L’achat d’un véhicule d’occasion mis en service depuis le 1er juin 2004 fait aussi l’objet d’un malus écologique, appelé « Taxe CO2 ». Celle-ci est due lors de l’immatriculation du véhicule. Elle est de :
- 2 € par gramme de CO2 pour un taux d’émission supérieur à 200 g de CO2/km et inférieur ou égal à 250 g de CO2/km ;
- 4 € par gramme de CO2 pour un taux d’émission supérieur à 250 g de CO2/km.
Remboursement du malus pour les familles nombreuses
L’État a mis en place un « bonus famille nombreuse ». Il s’agit en fait de limiter l’impact du malus ecologique sur le budget des foyers ayant au moins trois enfants à charge. Ainsi, les familles nombreuses peuvent demander le remboursement du malus. Ce remboursement tient compte d’une réduction de 20 g de CO2 par enfant à charge pour un seul véhicule. Il est égal à la différence entre le montant versé au titre du malus et le montant de la taxe une fois la réduction de 20 g de CO2 par enfant appliquée. Pour être éligibles, les familles nombreuses doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Avoir au moins trois enfants à charge ;
- Bénéficier des allocations familiales ;
- Avoir acheté un véhicule d’au moins cinq places, immatriculé pour la première fois à partir du 1er janvier 2009 ;
- Avoir payé le malus.
Rappel sur le malus 2016
En 2016, le malus écologique s’appliquait aux véhicules émettant plus de 130 g de CO2/km. L’application du malus respectait le barème suivant :
Malus de 150 € pour un taux d’émission compris entre 131 et 135 g de CO2/km
Malus de 250 € pour un taux d’émission compris entre 136 et 140 g de CO2/km
Malus de 500 € pour un taux d’émission compris entre 141 et 145 g de CO2/km
Malus de 900 € pour un taux d’émission compris entre 146 et 150 g de CO2/km
Malus de 1 600 € pour un taux d’émission compris entre 151 et 155 g de CO2/km
Malus de 2 200 € pour un taux d’émission compris entre 156 et 175 g de CO2/km
Malus de 3 000 € pour un taux d’émission compris entre 176 et 180 g de CO2/km
Malus de 3 600 € pour un taux d’émission compris entre 181 et 185 g de CO2/km
Malus de 4 000 € pour un taux d’émission compris entre 186 et 190 g de CO2/km
Malus de 6 500 € pour un taux d’émission compris entre 191 et 200 g de CO2/km
Malus de 8 000 € pour un taux d’émission dépassant 201 g de CO2/km
Rappel sur le bonus 2016
En 2016, le bonus ecologique était de 6 300 euros pour un véhicule ayant un taux d’émission jusqu’à 20 g de CO2/km, dans la limite de 27 % du prix d’achat. Le bonus était de 1 000 euros pour un taux d’émission compris entre 21 g et 60 g de CO2/km. De plus, les véhicules hybrides électriques dont le taux d’émission était de moins de 110 g de CO2/km et munis d’un moteur électrique d’une puissance supérieure ou égale à 10 KW pouvaient bénéficier d’un bonus de 750 euros.
