C’est un lieu commun : la fiscalité est complexe. Elle l’est devenue tout autant pour l’automobile qu’elle ne l’était pour d’autres actifs. L’émergence d’une volonté d’économie verte est depuis 2 décennies le socle de quelques velléités fiscales. Car l’impôt s’il est contraignant, aurait également la vertu d’être incitatif. Sous la férule d’une ambition nationale, mais aussi de directives européennes aux accents d’oukases, la fiscalité automobile s’est complexifiée. L’enjeu est désormais de nous inciter à « rouler propre ». La multiplication d’alternatives au moteur thermique a été source d’inspiration pour le législateur. En outre, cette fiscalité évolue chaque année en lien avec une politique de réduction d’émission de co².
La fiscalité des véhicules particuliers (VP)
La fiscalité automobile est composée d’un ensemble règles qui concerne l’acquisition, l’amortissement, et l’utilisation d’un véhicule. De nouveaux barèmes sont publiés chaque année. Les principales composantes de la taxation se résument aux points suivants :
• Le bonus/malus écologique
• La taxe sur les véhicules de société (TVS)
• La fiscalité des amortissements
• Le traitement de la TVA sur les véhicules et sur les carburants
Le bonus/malus écologique
Depuis 2018, seuls les véhicules électriques bénéficient d’un bonus écologique. Celui-ci sera reconduit en 2020 et pourra s’élever jusqu’à 6000 € dans la limite de 27 % de la valeur du véhicule.
Chaque année, Bercy publie une nouvelle grille concernant le bonus/malus écologique. Le principe en phase avec les objectifs de transition énergétiques veut que le niveau de déclenchement du malus soit abaissé. Le projet de loi de finances pour 2020 a ainsi fixé ce seuil de déclenchement à 110 g/km de co² alors qu’il était de 117 en 2019. Selon le nouveau barème, la taxe qui est progressive s’échelonne de 50 € pour 111 g/km de co² d’émission jusqu’à 12 500 € pour un véhicule émettant 191 g/km de co² ou davantage. Le surcoût de ces nouvelles mesures est considérable. À l’abaissement du seuil d’émission taxable est en effet venue s’ajouter une hausse de la contribution due pour chaque tranche du barème. Pour mémoire, le seuil de déclenchement de 117 g/km de co² en 2019 occasionnait le paiement d’un malus de 35. Mais ce barème ne s’appliquera que de 1er janvier au 31 mai.
En effet, à compter du 1er juin 2020 un nouveau mode de calcul des émissions entrera en vigueur. Il s’agit du cycle d’homologation WLTP. Selon cette norme, plus strict, le seuil de taxation démarrera à partir de 138 g/km de co². Le système ne sera pas forcément plus avantageux. Le niveau d’émission de chaque véhicule sera en effet revu à la hausse avec la norme WLTP.
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
La TVS est également l’un des paramètres importants de la fiscalité automobile. Elle s’applique selon un barème qui tient compte à la fois du niveau d’émission des véhicules, mais également de leur puissance fiscale. Comme pour le malus, son barème est revu chaque année avec une tarification à la hausse pour un niveau d’émissions polluantes identique à celui de l’année précédente.
La fiscalité des amortissements
Les plafonds de déduction fiscale des amortissements concernant les véhicules dits VP (véhicules particuliers) avaient été revus à la baisse en 2019. Là encore, le niveau d’émission de co² du véhicule sera déterminant. Mais le barème prévoit également une taxation fonction de l’année d’acquisition du véhicule. Selon ces 2 paramètres (taux de co² et année d’acquisition), la déductibilité des amortissements sera comprise entre 18 800 € et 9 900 €. La règle s’appliquera que le véhicule fasse l’objet d’une location ou qu’il soit la propriété de l’entreprise. Le traitement de la TVA sur les véhicules et sur les carburants.
La TVA n’est pas récupérable sur les voitures particulières acquises par des sociétés. En ce qui concerne les carburants, la TVA est déductible à hauteur de 80 % sur les véhicules diesel. Depuis 2017 elle est également partiellement récupérable sur les véhicules essence. Ce taux de déductibilité initialement de 10 % sera de 60 % en 2020, puis 80 % à compter de 2021. A noter que la TVA est déductible à 100 % pour les véhicules électriques ou roulants au GPL ou au GLV.
La fiscalité des véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires ou ne comportant que 2 places assises ne subissent pas la fiscalité des VP. Ils ne sont pas soumis au malus ni à la TVS. En outre, la déductibilité de leurs annuités d’amortissements n’est pas plafonnée. En revanche, l’acquisition d’un utilitaire électrique permet de bénéficier du bonus écologique de 6000 €
Comment optimiser la fiscalité automobile ou réduire le coût de détention de son parc de véhicules ?
Même si les barèmes de la fiscalité automobile et certaines règles de calcul évoluent chaque année, une constante demeure. Cette fiscalité se veut incitative afin d’amener les particuliers et les entreprises à acquérir des véhicules propres. Ainsi face au malus écologique, il existe un bonus qui récompense les acquéreurs de véhicules hybrides ou électriques. Ceux-ci ne seront en outre exonérés de la TVS s’ils émettent moins de 20 g/km de co².
La politique environnementale européenne contraint les constructeurs à produire des véhicules avec des niveaux d’émission de plus en plus bas. Les technologies hybrides et tout électriques sont en constante progression. L’évolution des barèmes de l’administration fiscale évolue avec des révisions constantes à la baisse des seuils de taxation. Pour alléger la fiscalité automobile, il devient donc crucial de se doter de véhicules propres. Renouveler une flotte de véhicule sera donc le sésame pour diminuer la fiscalité et le coût de détention d’un parc automobile. Opter pour des solutions telles que LOA ou LLD permettra de faire évoluer une flotte au rythme des évolutions technologiques. Ce type de financement offre ainsi la possibilité d’utiliser les véhicules les moins taxés.
