Pendant vos vacances à l’étranger, vous avez flashé sur une voiture tellement surprenante que vous souhaitez l’acquérir à tout prix ? Ou encore, vous avez trouvé un bon plan qui pourra être l’affaire de l’année ? Avant de prendre une quelconque décision, voici quelques informations qui vous seront certainement utiles si vous souhaitez acheter un véhicule à l’étranger.
Les papiers à fournir pour un achat dans l’UE
Si vous avez acheté votre bien dans un pays de l’Union européenne, vous n’aurez pas à suivre des démarches d’import. Il vous suffira d’acquérir une immatriculation valide dans votre pays. Elle doit être faite au plus tard un mois après l’acquisition de la voiture. Pour ce faire, allez sur le site ANTS et munissant d’une copie numérique de chacun de ces documents :
– un formulaire Cerfa n° 13750,
– une attestation du contrôle technique réalisée sur l’auto si elle dépasse 4 ans
– l’ancien certificat d’immatriculation de la voiture,
– un quitus fiscal,
– une pièce justificative de votre domicile datant moins de 6 mois.
D’autres documents sont également être requis suivant les différentes situations. On peut vous demander un certificat de conformité ou encore un procès-verbal de RTI réalisé par la DREAL.
Une voiture neuve ou d’occasion ?
Le premier point à prendre en compte est l’état du véhicule. Est-ce que c’est du neuf ou de l’occasion. Une voiture est dite neuve lorsqu’elle est entrée en circulation pendant moins de 6 mois, ou que son kilométrage ne dépasse pas encore les 6 000 km. En dépassant ces chiffres, l’auto est classée comme occasion.
Si la voiture est neuve, vous serez contrainte de payer la TVA dans le pays réceptionniste, dans lequel vous avez demandé l’immatriculation. Bien sûr, vous ne payerez plus une deuxième TVA dans le pays où vous avez acheté le bien. Cette taxe doit être réglée 15 jours après la livraison du véhicule. L’argent sera déposé à la recette des impôts. Suite au paiement, un certificat d’acquisition sera donné. Ce dernier vous servira de quitus fiscal, indispensable lors de la demande d’immatriculation.
Quant à l’achat d’une voiture d’occasion, vous n’aurez pas à payer la TVA. En effet, son ancienne propriété a déjà payé la TTC lors de son premier achat. On considère donc que la TVA est déjà versée par l’administration fiscale.
Et l’assurance alors ?
Une fois radié, l’automobile ne peut plus circuler, car son immatriculation n’est plus valable. La voiture doit également avoir une nouvelle couverture d’assurance. Votre compagnie d’assurances vous donnera alors une note de couverture. Cette dernière servira de garantie dans les éventuels accidents.
