L’éco-bonus et le malus sont des méthodes fiscales utilisés dans la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre, qui vise à encourager auprès des particuliers, l’achat de véhicules moins polluants. Cette mesure a été instaurée pour la première fois en 2017 par le Grenelle de l’environnement. En 2020, des changements s’appliquent concernant le système d’attribution de bonus et des malus – surtout pour les malus !
Les bonus écologiques : est-on toujours récompensé de sa conscience écologique ?
Le montant du bonus écologique reste le même : il est fixé à 6000€, jusqu’à 27% du prix du véhicule lors de l’achat. Ce montant est versé lorsque l’usager achète un véhicule électrique : le bonus n’est pas applicable sur les hybrides. Pour les motos et autres véhicules de catégories similaires, le bonus est de 900€. Vous avez un deux roues dans le moteur est inférieur à 3 kwh ? Le montant ne peut pas être plus de 100€ et ne peut excéder 20% du coût d’achat.
La seule modification effectuée en 2020 est au niveau du montant global appliqué par le gouvernement lors de son projet de loi. Le budget dédié aux bonus va en effet être doublé sur 2020, en prévision de l’augmentation du marché des véhicules électriques.
Les malus écologiques : la sanction se durcit pour les véhicules polluants
En janvier 2020, grâce au cycle d’homologation WLTP, de nouveaux malus seront appliqués, plus sévères. Avant le malus était appliqué dès que votre voiture avait une émission supérieure à 117 g/km : le seuil a été baissé à 110 g/km ! Si le seuil a été baissé, le prix a été parallèlement augmenté : le malus minimum est de 50€. Ce nombre est bien entendu croissant : le malus peut atteindre jusqu’à 12 5000€ si vous dépassez 172 g/km ! Les voitures sportives comme la Ford Focus ST sont ciblés.
Au niveau des véhicules d’occasion, les malus sont calculés vis-à-vis des chevaux fiscaux. Le malus débute à 10 chevaux, qui est équivaut à 100€ de malus. Entre 12 et 14 chevaux, vous devez 300€ à l’état. Votre véhicule dépasse les 15 chevaux ? Vous devrez 1000€. Toutefois, chaque année s’écoulant, 10% sont déduits du montant total du malus. (2 ans : 20% de moins de malus etc.)
Le gouvernement souhaite ainsi sensibiliser les consommateurs à l’achat des véhicules électriques, dans l’idée de faciliter la transition écologique et la diminution de l’émission de gaz à effet de serre par habitant.
