De façon à encourager les consommateurs à se tourner vers des véhicules émettant peu de CO2, le gouvernement a mis en place une batterie d’avantages fiscaux pour lesquels vous pouvez être éligible. Il est intéressant de les connaître avant de se lancer dans l’achat d’un véhicule de ce type. Quelles sont les énergies concernées et dans quelles proportions ? Est-ce que toutes les régions disposent du même cadre incitatif ?
Les mesures communes à tous les carburants
De façon à harmoniser son action, le gouvernement a adopté des mesures globales. Elles se déclinent avec :
• Un bonus écologique pour les voitures propres : ce dispositif est reconduit pour l’année 2020. . Il concerne les véhicules n’émettant pas plus 20 g de CO2 au km. Ce sont en conséquence les voitures électriques ou fonctionnant à l’hydrogène qui peuvent prétendre à être éligibles. Il faut que le véhicule soit neuf et acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans. Enfin, vous ne pas le vendre durant les 6 mois après son achat, ni avant d’avoir 6 000 km au compteur. Il faut savoir que le montant de ce bonus écologique est plafonné en fonction du prix du véhicule. Pour une voiture de moins de 45 000 euros, il est de 6 000 euros maximum. Pour des voitures ou camionnettes plus chères, il est de 3 000 euros auxquels peuvent s’ajouter la prime à la conversion.
• La prime à la conversion : cet avantage est envisageable pour l’achat d’un véhicule à essence émettant 116 g/km de CO2 au maximum.
• Une carte grise gratuite ou moins élevée en fonction des régions. Il faut savoir que ce sont le Centre-Val de Loire et les départements et territoires d’outre-mer qui n’appliquent aucune réduction. Quant à l’Alsace, la Bretagne, la Lorraine et Picardie, elle de 50% moins chère.
• La possibilité de récupérer la TVA de 20% pour les véhicules propres Hybrides et hybrides rechargeables. Ce sont généralement les voitures de société qui bénéficient de cet avantage. Pour les particuliers, ils peuvent prétendre à un montant de 50% en moins.
Une fiscalité adaptée au carburant
Pour ce qui concerne les véhicules électriques et hybrides, ce sont eux qui regroupent le maximum d’avantages. Il est possible de cumuler le bonus écologique de 6 000 €, dans la limite de 27 % de la valeur neuve incluant les batteries, la prime à la conversion ainsi que l’exonération de la carte grise dans les régions qui la pratiquent. Pour ce qui est de la TVS ou Taxe sur les voitures de société, elle est totalement gratuite.
Pour le E85 ou Bioéthanol, vous disposez d’un abattement de 40 % des réductions de CO2. Vous pouvez également prétendre à la prime à la conversion. Une exonération totale pour les véhicules essence émettant moins de 60 g de CO2 au km Une exonération pendant 3 ans pour ceux rejetant entre 60 et 100 g de CO2 par km pour les voitures de société est appliquée. Pour la carte grise, le dispositif reste identique.
Quant au GPL ou GNV, la prime à la conversion est envisageable ainsi que l’exonération de la carte grise et de la TVS dans les limites précédemment définies.
